ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “les CGV” s’appliquent à toutes les ventes de Matériels conclues par Savonature, auprès de ses Clients. La société Savonature est spécialisée dans la vente savons et cosmétiques naturels. Le terme “Produit” vise dans les présentes CGV les produits vendus sur le site www.savonature.com. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes.
Les CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Les CGV se limitent aux seules opérations de vente de produits.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans les documents (catalogue, prospectus, tarifs…) ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que Savonature ne puisse être tenu pour responsable des éventuelles erreurs d’impression figurant dans ce catalogue.
Le client ne pourra demander la résolution de la vente en cas de modifications des spécificités ou caractéristiques techniques initiales, intervenant entre la passation de la commande et la livraison, qui résulterait de l’application d’une réglementation nouvelle.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LE CLIENT

Un bon de commande engage le Client quel que soit le porteur ou le signataire. La facturation est établie au nom du client. A la demande du Client, le bon de commande pourra être joint à la facturation lorsque celui-ci est établi en deux exemplaires.

 ARTICLE 4 : PRIX

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par Savonature et donnent lieu à facturation selon un barème variant suivant la distance parcourue.
Savonature se réserve le choix du moyen de transport. La livraison est effectuée à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire dûment accrédité. La signature de cette personne sur le document de transport est obligatoire et doit être accompagnée, selon les cas échéant de son nom.
 
Les délais d'expédition sont donnés pour 8 à 12 jours ouvrés. Les délais de livraison des Produits sont toujours donnés à titre indicatif, en fonction des possibilités d’approvisionnement, et Savonature fera ses meilleurs efforts pour les respecter. Le dépassement de ces délais ne peut justifier une demande d’indemnisation de la part du client.
Défaut de réserves expressément émises par le Client, les Produits livrés sont réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Les réclamations doivent être mentionnées en présence du transporteur ou du préposé Savonature sur le bordereau de livraison, dûment signé et remis au transporteur puis notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément à la lettre de l’article L133-3 du Code de Commerce dans les 3 jours de la réception des Matériels, et signalées à Savonature dans le même délai. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.

En cas de réclamation, le Client devra détailler les défauts de conformité par écrit et laisser toute facilité à Savonature pour procéder à la constatation de ces défauts.

En cas de refus injustifié à la livraison, ou d’absence de personne désignée par le Client pour réceptionner les Matériels, Savonaturre se réserve le droit de facturer les transports aller retour ainsi que les frais occasionnés. Le cas échéant, les parties conviendront d’une nouvelle date de livraison.
De 0 à 25 kg le transporteur retenu est Coliposte.
De 25 à 150 et + le transporteur retenu est France express ou autres

En cas de modification du lieu de livraison, le Client devra avertir Savonature avec un préavis suffisant.
Secteurs de livraison couverts par Savonature :
France Métropolitaine.
En dehors de ces secteurs tel Suisse, Principauté de Monaco. Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-uni, Suède, Chypre, Hongrie, Estonie, Pologne, République tchèque, Slovenie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Malte, Roumanie, Bulgarie), France Outre-Mer, merci de nous contacter par E-mail.

ARTICLE 6 : GARANTIE - RETOURS

Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine non desserti. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour seront à notre charge si ce retour provient d'une erreur de notre part.


ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés resteront la propriété de Savonature jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française et aux dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance en France. Il est en ainsi tant que pour les règles de fond que pour les règles de forme.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La savonnerie Chastagnérol ne saurait être tenue responsable pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau web (intrusion externe, virus informatique, rupture du service par l’hébergeur du site ou par coupure de courant…)